Les Statuts

 

 

 ARTICLE PREMIER
OBJET SOCIAL


Il est créé une Association déclarée sous le titre « ASSOCIATION DES FAMILLES DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE ».

Elle a pour objet :
  

  • de grouper les familles des agents de la Banque de France, en activité de service ou retraités, familles constituées par le mariage et la filiation légitime ou adoptive, les mariés sans enfant, toute personne ayant charge légale d’enfant ;
  • de les tenir au courant des efforts poursuivis et des résultats acquis dans le domaine familial ;
  • de les renseigner sur leurs droits et les aider à les faire valoir ;
  • d’étudier et promouvoir en commun toutes les questions intéressant les familles aux points de vue moral et matériel ;
  • d’agir auprès du Gouvernement de la Banque de France, des Pouvoirs Constitués et de l’opinion publique en vue d’obtenir soit l’adoption, soit la mise en vigueur de mesures favorables aux intérêts moraux et matériels de la famille ;
  • éventuellement, et dans la mesure de ses disponibilités financières, de venir en aide à ses adhérents par prêts d’honneur, secours ou tous autres moyens.

Sa durée est illimitée.

Son siège est établi au 39, rue Croix-des-petits-Champs à Paris.

Ses lieux de réunion sont désignés par son bureau.


ARTICLE DEUXIÈME
                                                NEUTRALITÉ                                               

L’Association s’interdit au sein du bureau, des assemblées générales et des réunions toutes discussions concernant les questions confessionnelles et politiques.                                                                                                          


ARTICLE TROISIÈME
COMPOSITION ET COTISATIONS


L’Association groupe, à titre de MEMBRES ACTIFS, les agents remplissant les conditions indiquées à l’article 1er, alinéa 1.

L’Association admet, en outre, en qualité de MEMBRE ASSOCIÉ, toute personne qui désire participer ou apporter son appui au mouvement familial.

Les cotisations sont fixées annuellement par le Conseil d’Administration et soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale, Elles sont payables lors de l’admission, sauf si celle-ci intervient au mois de décembre et par la suite prélevées sur les appointements et arrérages de janvier.

Le titre de MEMBRE D’HONNEUR peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui, par leur appui moral ou financier, auront rendu des services signalés à l’Association.
 
                                                                                                                             


ARTICLE QUATRIÈME
                                                                                             


La qualité d’ADHÉRENT se perd :
- par départ volontaire,
- par refus de régler les cotisations,
- par radiation prononcée par le Bureau, l’intéressé ayant été dûment convoqué.
 
                                                                                                                             


ARTICLE CINQUIÈME
 ADMINISTRATION


L’Association est administrée par un Conseil composé de dix membres au moins et de trente-cinq membres au plus, élus au scrutin secret pour cinq ans par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres actifs ; ils doivent être en majorité des pères ou des mères de famille ayant au moins deux enfants.

Le Conseil se renouvelle par cinquième tous les ans suivant un ordre de sortie déterminé pour la première fois par un tirage au sort, puis d’après l’ancienneté de nomination. Tout membre sortant est rééligible.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres ; il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil choisit chaque année, au scrutin secret, parmi ses membres, un Bureau composé d’un Président, deux Vice-Présidents, un Secrétaire Général, un Secrétaire Général adjoint, un Trésorier et un Trésorier adjoint, lesquels sont indéfiniment rééligibles.

Le Conseil se réunit sur la convocation de son Président ou d’un Vice-Président ou sur la demande du quart de ses membres, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association et au moins une fois par semestre. Tout administrateur absent à 3 séances sans motif valable sera considéré comme démissionnaire. La présence du quart des membres au moins est nécessaire pour la validité des délibérations ; celles-ci sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration dans le Conseil.

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Le Président assure l’exécution des décisions du Conseil et le fonctionnement régulier de l’Association qu’il représente en justice, auprès du Gouvernement de la Banque, des Pouvoirs Constitués ou des Groupements Familiaux, et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, le Président est remplacé par un Vice-Président ; il peut aussi se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés.

Le Secrétaire Général et, en cas d’empêchement, le Secrétaire Général adjoint, sont chargés des convocations, de la rédaction des procès-verbaux et de la correspondance.
                                                                                                                             

    


ARTICLE SIXIÈME
ASSEMBLEES GENERALES

                                                     


L’Assemblée Générale se compose des membres actifs et des membres associés.

Seuls les membres actifs ont le droit de vote ; seuls ils peuvent se faire représenter et à condition que ce soit par un membre actif.

Le Conseil peut, dans les cas où il le juge utile, accorder aux membres actifs la faculté de voter par correspondance ; il fixe les modalités de ce vote.

Chaque membre actif a une voix, quel que soit le nombre de ses enfants, et autant de voix supplémentaires qu’il représente de sociétaires.

L’Assemblée se réunit chaque année dans le courant du premier semestre, aux jour, heure et lieu fixés par le Conseil et indiqués dans la lettre de convocation. Elle peut en outre être convoquée extraordinairement soit par le Conseil, soit à la demande du cinquième au moins des membres actifs.

Les convocations sont faites quinze jours au moins à l’avance. L’ordre du jour est réglé par le Conseil qui doit obligatoirement y faire figurer les propositions communiquées au Président deux mois au moins avant l’époque de la réunion, avec les signatures du cinquième au moins des membres actifs.

Le Bureau est celui du Conseil d’administration.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante.

L’Assemblée ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de votants. Elle entend le rapport du Conseil d’Administration sur la situation financière et morale de l’Association, approuve les comptes, pourvoit au renouvellement des membres du Conseil et discute les questions à l’ordre du jour.

L’Assemblée extraordinaire, appelée à délibérer sur les questions limitativement fixées par l’ordre du jour, est valablement constituée quel que soit le nombre des votants, sauf dans les cas où elle est appelée à modifier les statuts ou à prononcer la fusion de l’Association avec un autre groupement ou sa dissolution ; le nombre des membres actifs présent, représentés ou votant par correspondance doit être alors au moins égal au quart des membres actifs inscrits. Si ce nombre n’est pas atteint lors d’une première convocation, il peut être convoqué à un mois d’intervalle une deuxième assemblée qui délibère valablement quel que soit le nombre des votants, mais seulement sur les mesures à l’ordre du jour de la réunion précédente.

Les délibérations des Assemblées et du Conseil font l’objet de procès-verbaux inscrits sur des registres spéciaux et signés du président et du Secrétaire Général ; les extraits sont signés par le Président ou par deux Administrateurs.

                                                                                                                             


ARTICLE SEPTIÈME
ORGANISATION FINANCIÈRE
                                                                                                         


Les ressources de l’Association se composent :
- des cotisations de ses membres ;
- des subventions qui pourraient lui être accordées et des libéralités susceptibles de lui être faites dans le cadre des lois en vigueur ;
- des revenus de son patrimoine.

Le Conseil décide l’emploi ou le placement des fonds.

Il peut contracter toutes avances sur titres et décider tous transferts et aliénations de biens appartenant à l’Association.

Le Trésorier tient les comptes ; il encaisse les recettes et, en général, toutes sommes revenant à l’Association et en donne quittance ; il règle les dépenses ; il peut être remplacé par le Trésorier adjoint.

                                                                                                                            


ARTICLE HUITIÈME
DISSOLUTION
                                                                                                          


En cas de dissolution, l’Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association ; elle détermine l’emploi qui sera fait de l’actif net.